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Notre Conseillère communale Anne-Sophie Rogghe est intervenue en Conseil communal le 30 novembre à propos de la décision de la Bourgmestre relative au centre d’accueil FEDASIL. Voici l’intégralité de son intervention :

Le 19 octobre 2021 était placardé sur la grille du « refuge » un arrêté de police limitant le nombre de résidents à 400 et ce, avec effet immédiat. Cet arrêté comprenait des exclusions de catégories de personnes comme les MENA : mineurs étrangers non accompagnés, donc des enfants et adolescents, seuls, sans parents. Cet arrêté comprenait 21 pages d’argumentation juridique.

Nous l’avons découvert sur les réseaux sociaux le soir même, via la presse qui en avait été informée. Pas la moindre communication directe à l’égard des conseillers communaux.

La veille, le 18 octobre 2021,nous avions  pourtant eu un conseil communal. Pas le moindre mot à ce sujet malgré une question d’actualité sur FEDASIL, comme chaque mois.

Si l’arrêté de police relève de votre compétence, il n’en demeure pas moins que vous avez des obligations à notre égard.

Rappelons que la ville de Mouscron est signataire de la motion «commune hospitalière » votée à l’unanimité par notre conseil communal le 27 août 2018.

Cette motion contient des obligations spécifiques en matière d’accueil et d’intégration des personnes étrangères. J’y reviendrai.

La politique du fait accompli, on la connaît ! On y a eu droit lors des mesures de confinement . Des mesures étaient prises les lendemains ou les jours qui suivaient le conseil et on se contentait de les entériner ultérieurement, alors même qu’elles avaient cessé leurs effets.

Ici, il est question de mesures d’exclusion avec effet immédiat, risquant de mettre à la rue, des enfants, des femmes, des hommes.

Le 18 octobre 2021, votre acte de 21 pages était bien sûr prêt pour le lendemain et rien ne nous a été communiqué.

C’est un sujet humain sensible, difficile.

On aurait pu en débattre avant, en commission sociale, en commission sécurité (il est question de chiffres d’intervention de police peu lisibles). Un point aurait pu être ajouté au conseil communal, en audience publique ou à huis clos si nécessaire. Rien.

Notre groupe politique trouve cette attitude déplorable et l’assimile à un déni démocratique.

Sur le fond maintenant !

 Notre but n’est pas de défendre FEDASIL mais de rappeler que nous parlons d’humains ; la plupart ayant vécu des traumatismes que nous n’imaginons même pas. Un centre de plus de 800 personnes, c’ est loin d’être l’idéal. J’ai personnellement prôné pour un retour aux petites structures, comme on les a connues dans les années 2000.

On mettrait 800 Mouscronnois au « Refuge » à vivre ensemble 24h sur 24h, à partager, cantine, chambres , …la situation y serait tout autant explosive. On ne supporterait pas le quart du huitième ! 

Quoi qu’il en soit, vous avez pris un arrêté réduisant le nombre de résidents à 400. Avec effet immédiat. Exit donc 440 personnes. Qui plus est avec des conditions : 2/3 de familles et si on veut remonter à 600 personnes, il faut exclure aussi les MENA et d’autres catégoriques.  

On fait donc son petit shopping… toi oui, toi non.

Votre arrêté a entrainé la réaction immédiate des parrains et marraines des MENA , investis avec ces gosses, particulièrement affectés par votre décision, qui met en péril leur projet  d’accueil  et les liens tissés avec eux.

Le Réseau Mouscron Terre d’accueil a aussi  immédiatement réagi, s’offusquant d’une telle attitude et du non-respect de la motion « commune hospitalière ».

 Vous avez alors quelque peu rétropédalé. Non, non, on n’exclut pas les MENA. Votre acte est pourtant clair Mme la Bourgmestre. Assumez-le au moins !

La motion votée est pourtant claire sur l’accueil spécifique des demandeurs de protection internationale :

– favoriser les rencontres interculturelles entre habitants ;

– soutenir les initiatives de solidarité (collecte de meubles; …) ;

3 points concernent les enfants :

– avoir une attention spécifique pour les MENA, en leur assurant urgemment un hébergement et un accueil approprié ;

– informer la population locale de la possibilité  de devenir tuteur pour les MENA ;

–  favoriser l’intégration scolaire des enfants-réfugiés et des MENA.

L’aviez-vous oublié, cette motion, Mme la Bourgmestre? Votre décision va à l’encontre totale de nos engagements. Nos engagements car nous sommes tous liés au Conseil Communal par les engagement pris à l’unanimité…

Alors, c’est vrai, le Conseil d’Etat a rejeté l’action en extrême urgence sur base de principes légaux, mais il s’est quand même sérieusement  interrogé  sur la proportionnalité de vos mesures.

Et maintenant, que fait-on ?

Votre arrêté est inexécutoire. Depuis le début même , puisque le réseau d’accueil est saturé (on a perdu places avec les inondations, il y a eu l’accueil des sinistrés des inondations dans les centres etc.).

On prend les personnes par la peau du dos et on les jette à la rue ? C’est sûr, ça ferait plaisir à ceux qui voient les migrants comme une masse informe,  inhumaine, comme des nuisibles.

Un jeu politique  dangereux Mme la Bourgmestre…

Inexécutoire donc.

Alors, qu’allez-vous faire ?

Aller en référé pour obtenir des astreintes, comme la Bourgmestre de Spa, dont vous semblez suivre l’exemple ? Au risque de jeter à la rue des centaines de personnes ? On aimerait le savoir. Aujourd’hui. Pas demain.

Dans votre dernière communication que vous avez daigné/bien voulu nous faire suivre suite à l’arrêt du conseil d’Etat, vous indiquez :

« Indépendamment des voies de recours dont dispose encore FEDASIL dans le cadre de cette procédure, la question de l’ordre public et la sécurité de chacun (résidents, travailleurs, riverains…) restent primordiales.

La Ville de Mouscron insiste sur sa disponibilité et souhaite maintenir la concertation en vue d’atteindre l’objectif commun du « bien vivre-ensemble ». 

Vous semblez soudainement soucieuse des travailleurs de FEDASIL Mouscron. Quid donc de l’emploi « au Refuge »  ? Passer de 840 à 400 personnes aura un impact sur l’emploi des Mouscronnois. Direct et indirect. Quelles solutions proposez-vous ?

Vous insistez sur la disponibilité de la ville et souhaitez la concertation. Le Réseau Mouscron Terre d’accueil se plaint pourtant de ne plus avoir la moindre réunion avec la ville depuis de nombreux mois. Des mails ont été envoyés pour relancer la concertation. En vain. La carte blanche est aussi un appel à la concertation, resté sans suite.

Rappelons nos engagements votés à l’unanimité le 27.08.2018 :

« Considérant que l’accueil des migrants est une compétence fédérale mais que le vivre ensemble relève aussi de l’échelon le plus proche des citoyens que constitue la commune, que c’est à cet échelon que la convivialité, la rencontre peuvent se  construire entre tous les citoyens d’une commune, que les communes peuvent aussi faire la différence en prônant l’hospitalité au niveau local ».

Que proposez-vous donc concrètement pour apaiser la situation et relancer un processus de concertation positif et bienveillant, dont nous sommes loin actuellement ?

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