Interrogée par le Conseiller communal Ecolo Simon Varrasse le 23 octobre dernier, la Bourgmestre de Mouscron Brigitte Aubert a affirmé que la ville était prête à commencer les travaux d’aménagement du bâtiment de la gare d’Herseaux dès que la SNCB aurait donné son feu vert définitif. Malheureusement, la SNCB ne répond plus aux interpellations de la ville…
À notre demande, le député fédéral Jean-Marc Nollet va interroger le ministre en charge de la SNCB afin de savoir pourquoi le dossier est actuellement bloqué. Ce dossier a déjà bien trop traîné. Les utilisateurs du rail ont droit à un endroit au chaud et au sec pour attendre leur train.
Voici l’intégralité de la question qui sera posée au ministre responsable de la SNCB :
Monsieur le Ministre,
En juin 2013, la SNCB a décidé de fermer définitivement les guichets de la gare d’Herseaux. En décembre de la même année, la salle d’attente a, elle aussi, été fermée au public. Le 23 février 2015, le Conseil communal de Mouscron approuvait une convention d’emphytéose entre la SNCB et la ville afin de permettre la réouverture de la gare via la mise à disposition du bâtiment. Le 25 juin 2015, la SNCB a renvoyé un exemplaire signé de cette convention. Courant 2016, plusieurs réunions techniques entre la ville et la SNCB ont eu lieu sur place et ont donné lieu à des accords (plans, cahier des charges, demande du permis d’urbanisme, etc.).
À la grande surprise de la ville de Mouscron, le 23 mars 2016, la SNCB a envoyé un contrat d’occupation couvrant l’année 2016 sans tacite reconduction malgré la signature du bail emphytéotique. D’après la SNCB, le bail emphytéotique conclu avec la ville de Mouscron n’était valable qu’une fois passé devant notaire. À ce titre, la SNCB a mis le dossier dans les mains du Comité d’Acquisition d’Immeubles du SPF Intérieur, chargé de jouer ce rôle de notaire.
Malgré plusieurs relances en 2017, la ville est en attente de la convention d’emphytéose validée et ne peut évidemment pas commencer les travaux d’aménagement. Des bons de commande avaient pourtant été validés fin décembre 2016 lors des réunions ville-SNCB, le permis d’urbanisme obtenu le 3 janvier 2017 ainsi que les premières commandes effectuées et les premiers matériaux livrés début 2017. La ville de Mouscron se dit prête à commencer les travaux dès mi-janvier 2018, à condition bien sur d’être en possession de la convention définitive.
Monsieur le Ministre,
- Pourriez-vous me préciser où en est le dossier au sein de la SNCB?
- Le Comité d’Acquisition d’Immeubles du SPF a-t-il bien validé la convention d’emphytéose ?
- Dans l’affirmative, quand celle-ci sera-t-elle envoyée à la ville de Mouscron ?
- Dans la négative, quand celle-ci sera-t-elle validée ?
- Des aspects de la convention posent-ils problème ?
- Le démarrage des travaux mi-janvier 2018 est-il envisageable ?
Merci pour vos réponses.
Pour voir la vidéo de notre action du 1er mars 2018, cliquez ICI.
